1. Informations légales :
Le site internet domainelagrandecanague.fr est l'unique propriété de SAS La Canague, qui le fourni.

Raison sociale : SAS la Canague
Directrice : Emilie et Benjamin Faucheron
Adresse : Domaine de la Grande Canague
TEL : 06.43.33.12.62
MAIL : grandecanague@gmail.com
RCS : Beziers B 984535849
SIRET : 98453584900017
Numéro de TVA : FR45984535849

Le Créateur du site est : WildBird Studio
Responsable de publication : Faucheron Emilie
Contacter le Responsable de publication : grandecanague@gmail.com

Hébergeur : IONOS SARL
N° Siret : 43130377500016
Code APE (NAF) 63.11Z
Numéro TVA : FR13431303775
Siège Sociale de l'hébergeur : 1&1 IONOS/UNETUN/UN-ET-UN/1ET1/ONEANDONE/ONE-AND-ONE, 7 PLACE DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES
2. Introduction :
Tout internaute utilisant le site internet : domainelagrandecanague.fr est considéré comme usager du site web.

Le site domainelagrandecanague.fr réunit plusieurs services, dans l'état, mis à disposition des usagers. Il est précisé que ceux-ci doivent rester honnêtes et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le Webmaster du site domainelagrandecanague.fr . Le site domainelagrandecanague.fr est actualisé régulièrement par Faucheron Emilie.

SAS La Canague s'efforce de prescrire sur le site suivant domainelagrandecanague.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait assurer l'exactitude, la complétude et les informations diffusées sur son site web, qu'elles soient ou non de son fait. En conséquence, l'utilisateur reconnaît se servir des informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
3. Accessibilité :
Le site suivant domainelagrandecanague.fr est principalement accessible aux usagés 24/24h, 7/7j, excepté en cas de maintenance, programmée ou pas, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au service, SAS La Canague se dévouera à faire de son mieux afin de rétablir l'accès au site domainelagrandecanague.fr et tentera alors d'informer au préalable aux utilisateurs dates et heures de l'interruption. N'étant soumis qu'à une servitude de moyen, SAS La Canague ne pourrait être tenu comme responsable des dommages, quelle qu'en soit la nature.
4. Propriété intellectuelle :
SAS La Canague est propriétaire unique de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, tant structurellement que sur les images, graphismes, logo…

Toute reproduction même partielle du site internet domainelagrandecanague.fr , affichage, modification, adaptation totale ou partielle de l'un de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite, excepté autorisation préalable de SAS La Canague, propriétaire du site internet. A défaut elle sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies :
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6. Protection des biens et des personnes - Gestion des données personnelles :
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Aucune information personnelle de l'usager du site suivant domainelagrandecanague.fr ne sera publiée, échangée, transférée, cédée sur n'importe quel support sans consentement de l'utilisateur. Seule l'hypothèse du rachat du site web domainelagrandecanague.fr et de tous ses droits autorise SAS La Canague à transmettre lesdites informations personnelles à l’acquéreur qui serait donc lui-même tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site web domainelagrandecanague.fr .

6.a Dans quel but est-ce que nous traitons vos données personnelles ?
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Seule SAS La Canague aura accès à vos données personnelles. Le fait d’accepter la présente politique de confidentialité via le processus établi – case à cocher lors de l’envoi du "FORMULAIRE DE CONTACT" – sera considéré comme une déclaration affirmative à travers laquelle l’usager donne son CONSENTEMENT EXPRÈS ET SANS ÉQUIVOQUE – en vertu des articles 6 à 9 du RGPD – et autorise ainsi le traitement de ses données à caractère personnel aux fins exposées dans le présent document.

6.b Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Les données personnelles recueillies à travers le "FORMULAIRE DE CONTACT", seront conservées par SAS La Canague pendant une durée maximum de 3 ans. Vous pouvez à tout moment exercer les droits en conformité avec les dispositifs relatifs aux lois informatiques et libertés :

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Et ce en nous contactant à l’adresse suivante grandecanague@gmail.com ou par écrit dûment signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité ainsi qu'une signature du titulaire de la pièce, en mentionnant l'adresse à laquelle une réponse doit être envoyée.

6.c AUTORISATION Comment sommes-nous autorisés à traiter vos données personnelles ?
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